État complet de l'immeuble en copropriété (structure, équipements, énergie) et projection des travaux à mener, souvent déclencheur du PPPT.
Le DTG est le bilan de santé de l'immeuble. Il permet à la copropriété de décider en connaissance de cause, plutôt qu'au fil des sinistres.
Structure, façades, toiture, réseaux, équipements : chaque élément est examiné et son état qualifié. Les copropriétaires votent sur des faits, pas sur des impressions.
Le DTG projette les travaux sur 10 ans : il sert de base directe au PPPT, et en dispense même la copropriété si aucun besoin de travaux n'apparaît.
Ascenseurs, sécurité incendie, amiante, gaz, garde-corps : le DTG dresse l'état de la copropriété au regard de ses obligations réglementaires.
Contrats d'entretien, suivi des équipements, carnet d'entretien : le DTG propose des améliorations de la gestion technique qui évitent des dépenses inutiles.
Le contenu du DTG est défini par le Code de la construction et de l'habitation. Il comprend :
Analyse de l'état apparent du gros œuvre, du clos et couvert, des réseaux et des équipements collectifs.
L'état de la copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires en matière de construction et d'habitation.
Les pistes d'amélioration de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.
Une analyse de la performance énergétique de l'immeuble, s'appuyant sur le DPE collectif existant ou réalisé à cette occasion.
La liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et leur évaluation sommaire, avec ceux à mener dans les dix prochaines années.
Règlement de copropriété, carnet d'entretien, contrats, DTA, diagnostics existants, procès-verbaux d'AG et historique des sinistres.
Inspection complète : structure, façades, toiture, caves, réseaux, chaufferie, ascenseurs et équipements de sécurité.
Vérification des obligations applicables à l'immeuble et des contrôles périodiques, pour repérer ce qui manque ou arrive à échéance.
Liste des travaux à mener, classés par urgence, avec une évaluation sommaire de leur coût sur 10 ans.
Présentation au syndic et au conseil syndical, puis remise du rapport définitif et d'une synthèse prête pour l'assemblée générale.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h, à partir de quelques informations sur la copropriété. Ce qui fait varier le prix :
Pour tout immeuble de plus de 10 ans, l'assemblée générale doit se prononcer sur sa réalisation. Il est en revanche obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, et peut être exigé par l'administration dans le cadre d'une procédure d'insalubrité.
À la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance (article 24 de la loi de 1965).
Le DTG est un état des lieux complet de l'immeuble à un instant donné. Le PPPT est le programme de travaux sur 10 ans soumis au vote de l'AG. Le premier nourrit directement le second.
Oui. Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 années suivant sa réalisation, la copropriété est dispensée de PPPT pendant cette durée.
Le DTG comprend un volet énergétique. Si la copropriété dispose déjà d'un DPE collectif récent, il est repris ; sinon, les deux peuvent être réalisés lors de la même visite.
Un professionnel justifiant des compétences définies par décret, disposant d'une assurance professionnelle et indépendant des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.
Autres missions du pôle Copropriété.
Programme des travaux de conservation et d'amélioration de l'immeuble sur 10 ans, exigé progressivement pour les copropriétés selon leur taille depuis la loi Climat et Résilience.
Diagnostic de Performance Énergétique réalisé à l'échelle de l'immeuble entier, désormais obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis a été déposé avant 2013.
Repérage et suivi des matériaux amiantés dans les parties communes des immeubles bâtis avant juillet 1997.
Analyse de la performance énergétique du bâtiment et scénarios de travaux chiffrés pour réduire les consommations et sortir des classes F et G.
M. Dehemchi vous répond sous 48h avec un devis détaillé, sans prestation superflue.
