Repérage et suivi des matériaux amiantés dans les parties communes des immeubles bâtis avant juillet 1997.
L'amiante n'est dangereux que lorsqu'il est dégradé ou percé. Le DTA permet de savoir où il se trouve pour ne jamais le toucher par accident.
Plombier, électricien, ascensoriste : avant de percer ou de démonter, chaque entreprise doit savoir où se trouvent les matériaux amiantés. Le DTA le lui indique.
Le DTA doit être communiqué à toute entreprise qui intervient dans l'immeuble. Sans DTA à jour, un chantier peut être suspendu le temps de régulariser.
L'absence de DTA est sanctionnée et engage la responsabilité du syndic, en particulier si un intervenant est exposé à des fibres.
Le DTA fixe le calendrier de surveillance de chaque matériau. La copropriété n'engage des travaux de retrait que lorsqu'ils sont réellement nécessaires.
Le contenu du DTA est fixé par le Code de la santé publique. Il comprend :
Flocages, calorifugeages, faux plafonds, conduits, dalles, enduits, toitures et façades : chaque matériau repéré est situé sur plan.
Une évaluation de l'état de chaque matériau et de son risque de dégradation, selon la grille réglementaire.
Surveillance périodique, mesure d'empoussièrement, confinement ou retrait : la conduite à tenir pour chaque matériau, avec son échéance.
Un document de synthèse à transmettre aux occupants et aux entreprises intervenant dans l'immeuble.
L'historique des évaluations, travaux de retrait ou de confinement réalisés, pour garder un dossier à jour.
DTA existant, plans de l'immeuble, rapports de repérage antérieurs et historique des travaux réalisés dans les parties communes.
Inspection de toutes les parties communes accessibles : halls, escaliers, caves, gaines techniques, chaufferie, toiture et façades.
Prélèvement d'échantillons sur les matériaux suspects, analysés par un laboratoire accrédité. Les points de prélèvement sont protégés.
Qualification de l'état de conservation de chaque matériau et définition des mesures à prendre selon la réglementation.
Remise du DTA complet et de sa fiche récapitulative, avec le calendrier des prochaines évaluations à prévoir.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h, à partir de quelques informations sur l'immeuble. Ce qui fait varier le prix :
Le DTA n'a pas de date d'expiration, mais il doit être tenu à jour après chaque repérage, évaluation ou travaux. Un DTA établi avant 2013 doit avoir été complété selon les exigences actuelles, avec le repérage des matériaux de la liste B.
Non. Avant des travaux touchant le bâti, un repérage spécifique reste obligatoire sur la zone concernée. Un DTA complet facilite toutefois ce repérage et permet d'en réduire l'étendue.
Non, le DTA porte uniquement sur les parties communes. Pour vendre son lot, chaque copropriétaire fait réaliser un constat amiante de ses parties privatives si le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Dans la plupart des cas, rien d'immédiat : un matériau en bon état est simplement surveillé à intervalles réguliers. Des travaux de confinement ou de retrait ne sont exigés que si le matériau est dégradé.
Le syndic. Il le tient à disposition des occupants, le communique à toute entreprise intervenant dans l'immeuble et transmet la fiche récapitulative aux occupants.
Les prélèvements sont de petite taille et limités au strict nécessaire. Chaque point est ensuite protégé pour éviter toute dispersion de fibres.
Autres missions du pôle Copropriété.
Programme des travaux de conservation et d'amélioration de l'immeuble sur 10 ans, exigé progressivement pour les copropriétés selon leur taille depuis la loi Climat et Résilience.
Diagnostic de Performance Énergétique réalisé à l'échelle de l'immeuble entier, désormais obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis a été déposé avant 2013.
État complet de l'immeuble en copropriété (structure, équipements, énergie) et projection des travaux à mener, souvent déclencheur du PPPT.
Analyse de la performance énergétique du bâtiment et scénarios de travaux chiffrés pour réduire les consommations et sortir des classes F et G.
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