Contrôle de conformité de l'installation d'assainissement individuel ou collectif d'un bien.
Un assainissement défaillant pollue, dégage des odeurs et peut bloquer une vente. Connaître l'état réel de l'installation permet d'anticiper plutôt que de subir.
Un état des lieux avant le contrôle officiel permet de corriger les défauts simples et d'anticiper les travaux qui pèseront dans la négociation.
Une installation non conforme implique des travaux dans l'année suivant la vente. Leur coût doit être connu avant de signer.
Refoulements, odeurs, engorgements : l'inspection localise le défaut, qu'il s'agisse d'une canalisation cassée, d'une contre-pente ou d'un ouvrage saturé.
Eaux pluviales raccordées aux eaux usées, branchement défectueux : les tests traceurs vérifient que chaque évacuation rejoint le bon réseau.
Selon que le bien est raccordé ou non au réseau public, le diagnostic porte sur :
Repérage des ouvrages, regards, canalisations et points de rejet, avec un schéma de l'installation.
Passage d'une caméra dans les canalisations pour repérer fissures, racines, affaissements et contre-pentes.
Tests au colorant ou à la fumée pour vérifier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Pour une installation individuelle : fosse, prétraitement, épandage ou filière agréée, ventilation et accessibilité.
Travaux de réparation ou de mise en conformité, classés par priorité et chiffrés en ordre de grandeur.
Plans, anciens rapports de contrôle, factures de vidange et informations sur les travaux passés.
Repérage des ouvrages et des regards, ouverture des tampons accessibles et observation du fonctionnement.
Inspection caméra et tests traceurs selon les besoins.
Évaluation de l'état de l'installation au regard des exigences applicables.
Remise du rapport avec schéma, photos, constats et préconisations.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h, à partir de quelques informations sur le bien. Ce qui fait varier le prix :
Pour une installation d'assainissement non collectif, le rapport joint à la vente est établi par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune. Notre diagnostic permet de préparer ce contrôle et d'anticiper les travaux.
Il n'existe pas d'obligation nationale à la vente, mais certaines communes exigent un contrôle de raccordement. Nous vérifions avec vous la règle applicable dans votre commune.
À la vente, l'acquéreur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an. Hors vente, le SPANC fixe les délais en fonction des risques pour la santé et l'environnement.
Oui. L'inspection caméra et les tests traceurs permettent de localiser un défaut de canalisation, de ventilation ou un ouvrage saturé.
Non, au contraire : il est préférable d'observer l'installation en fonctionnement normal. Assurez-vous simplement que les regards et tampons sont accessibles.
Oui, notamment pour vérifier les réseaux d'évacuation communs, rechercher l'origine de refoulements ou contrôler la séparation des eaux usées et pluviales.
Autres missions du pôle Pathologies du bâtiment.
Analyse de l'état structurel d'un bâtiment (fissures, affaissements, désordres) et identification de leurs causes.
Localisation d'une fuite d'eau par des méthodes non destructives, sans ouvrir les murs ou les sols.
Analyse de la présence de plomb dans le réseau d'eau potable d'un bâtiment.
Recherche et identification de champignons lignivores (mérule, etc.) affectant les bois de construction.
M. Dehemchi vous répond sous 48h avec un devis détaillé, sans prestation superflue.
