Découpage d'une parcelle en plusieurs lots constructibles et établissement du document d'arpentage.
Diviser un terrain permet de vendre une partie, de faire construire ou de créer plusieurs lots. La division doit être pensée au regard des règles d'urbanisme et des besoins de chaque lot.
Détacher un lot à bâtir d'une grande parcelle permet de le vendre séparément.
Accès, réseaux, surfaces minimales, prospects : chaque lot doit rester conforme au plan local d'urbanisme.
Passage, réseaux, vues : les servitudes nécessaires sont identifiées dès la conception de la division.
Des lots mesurés, bornés et enregistrés au cadastre, prêts pour l'acte notarié.
La division foncière comprend :
Analyse des règles d'urbanisme, des accès et des réseaux pour définir les lots possibles.
Proposition de découpage coté, avec surfaces de chaque lot.
Pièces techniques pour la déclaration préalable ou le permis d'aménager.
Document modificatif du parcellaire cadastral créant les nouvelles parcelles.
Matérialisation des nouvelles limites par un géomètre-expert.
Plan topographique de la parcelle et de ses abords.
Analyse réglementaire et propositions de découpage.
Constitution du dossier et dépôt de la demande d'urbanisme.
Établissement du document et dépôt au service du cadastre.
Pose des bornes et procès-verbal des nouvelles limites.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h. Ce qui fait varier le prix :
Oui, dès lors que la division vise à créer un ou plusieurs lots à bâtir : une déclaration préalable, ou un permis d'aménager si la division crée des voies ou espaces communs, ou dans certains secteurs protégés.
Comptez le délai d'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en général un à trois mois, auquel s'ajoutent le relevé et le document d'arpentage.
Les limites des lots sont matérialisées par un bornage, acte réservé aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre.
Pour être constructible, il doit pouvoir être desservi par les réseaux. Nous vérifions ce point dès l'étude de faisabilité.
En zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, oui : une étude géotechnique préalable doit être fournie à l'acquéreur.
Autres missions du pôle Géomètre & topographie.
Mesure et représentation précise du terrain (altimétrie, planimétrie) pour vos projets de construction ou d'aménagement.
Mesure et représentation précise d'un bâtiment existant, pour rénovation, extension ou mise en copropriété.
Production de plans en deux dimensions à partir des relevés de terrain ou de bâtiment.
Numérisation 3D par scanner laser d'un bâtiment ou d'un site, pour une restitution fidèle et exploitable.
M. Dehemchi vous répond sous 48h avec un devis détaillé, sans prestation superflue.
