Relevés et documents techniques nécessaires à la mise en copropriété d'un immeuble ou à la modification de son règlement.
Mettre un immeuble en copropriété ou en modifier les lots exige des documents précis. Ils fixent pour longtemps la propriété et les charges de chacun.
La mise en copropriété permet de vendre séparément les logements ou locaux d'un immeuble.
Les tantièmes déterminent la part de chacun dans les charges et les votes. Ils doivent être calculés sur des bases objectives.
Division ou réunion de lots, vente de parties communes, création de lots : chaque modification doit être traduite dans les documents.
Des tantièmes mal calculés peuvent être contestés en justice. Un calcul rigoureux et documenté les sécurise.
La mission comprend, selon le projet :
Plans de chaque niveau, parties privatives et parties communes.
Délimitation des lots privatifs et des parties communes, générales ou spéciales.
Identification et description de chaque lot, avec son numéro et sa situation.
Quote-part des parties communes selon la consistance, la superficie et la situation de chaque lot, et grilles de charges.
Plans annexés à l'état descriptif, pour localiser chaque lot.
Étude de l'immeuble, des titres et, en cas de modification, du règlement existant.
Mesure de l'immeuble et des lots.
Proposition de lots et de parties communes validée avec vous.
Calcul des surfaces, des tantièmes et des grilles de charges.
Remise des documents au notaire chargé de rédiger ou modifier le règlement de copropriété.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h. Ce qui fait varier le prix :
Le notaire ou l'avocat. Nous fournissons les documents techniques qu'il intègre : état descriptif de division, tantièmes et plans.
La loi de 1965 les fixe en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation des lots. Nous appliquons une méthode documentée pour chaque lot.
Oui. Toute modification de l'état descriptif de division ou des tantièmes est soumise à l'assemblée générale, avec une majorité qui dépend de la nature de la modification.
Oui, pour un immeuble de plus de 10 ans. Nous pouvons le réaliser dans la même mission.
Il faut modifier l'état descriptif de division, recalculer les tantièmes concernés et faire voter la modification en assemblée générale.
Autres missions du pôle Géomètre & topographie.
Mesure et représentation précise du terrain (altimétrie, planimétrie) pour vos projets de construction ou d'aménagement.
Mesure et représentation précise d'un bâtiment existant, pour rénovation, extension ou mise en copropriété.
Production de plans en deux dimensions à partir des relevés de terrain ou de bâtiment.
Numérisation 3D par scanner laser d'un bâtiment ou d'un site, pour une restitution fidèle et exploitable.
M. Dehemchi vous répond sous 48h avec un devis détaillé, sans prestation superflue.
