Mesure et positionnement des limites de propriété à partir des documents cadastraux et du relevé de terrain.
Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale : il ne garantit pas les limites de propriété. Seul un bornage les fixe de façon juridique et définitive.
Clôture, construction en limite, plantations : des limites connues de tous évitent les litiges de voisinage.
Avant d'édifier un mur, une clôture ou une construction en limite, le bornage garantit que vous restez chez vous.
Un terrain borné rassure l'acquéreur, et le bornage est obligatoire pour certains terrains à bâtir.
Le bornage amiable permet souvent de résoudre un différend sans passer par le tribunal.
La procédure de bornage amiable comprend :
Étude des actes de propriété, des plans anciens, des bornages antérieurs et du cadastre.
Mesure des limites apparentes, des bornes existantes et des éléments de possession.
Réunion sur place avec les propriétaires voisins pour présenter et discuter les limites proposées.
Matérialisation des limites par des bornes aux points convenus.
Procès-verbal de bornage et plan signés par les parties, qui fixent les limites.
Collecte des titres, plans et documents des propriétés concernées.
Levé du terrain et des indices de limites.
Invitation des propriétaires voisins à la réunion de bornage.
Présentation des éléments, accord des parties et pose des bornes.
Rédaction et signature du procès-verbal, remis à chaque partie.
Le devis est établi sur mesure, sous 48h. Ce qui fait varier le prix :
Le bornage est un acte réservé aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre. Eux seuls peuvent établir un procès-verbal fixant les limites de propriété.
Le bornage amiable ne peut aboutir. Un bornage judiciaire peut alors être demandé au tribunal, qui désigne un expert.
Non. Le plan cadastral est un document fiscal, dont la précision est limitée. Il ne prouve pas les limites de propriété.
En principe, les frais d'un bornage amiable sont partagés entre les propriétaires concernés, sauf accord contraire.
Oui. Un bornage amiable signé par les parties fixe les limites de façon définitive, y compris pour les propriétaires suivants.
Autres missions du pôle Géomètre & topographie.
Mesure et représentation précise du terrain (altimétrie, planimétrie) pour vos projets de construction ou d'aménagement.
Mesure et représentation précise d'un bâtiment existant, pour rénovation, extension ou mise en copropriété.
Production de plans en deux dimensions à partir des relevés de terrain ou de bâtiment.
Numérisation 3D par scanner laser d'un bâtiment ou d'un site, pour une restitution fidèle et exploitable.
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